Projets

Le projet audience : kesako ?

Le projet audience vous permet de passer « de l’autre côté de la barre » en assistant à une audience aux côtés d’un-e magistrat-e.

Moyennant le respect des modalités décrites ci-dessous, la participation à ce projet permet de remplacer l’une des réunions de colonne auxquelles vous êtes tenu-e-s d’assister.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, rien de plus simple :

  1. rendez-vous sur le site du Carrefour des stagiaires ;
  2. ouvrez votre session (ou créez-en une) ;
  3. cliquez sur l’onglet « dashboard » ;
  4. cliquez sur « projets » ;
  5. sélectionnez le projet « audience » ;
  6. sélectionnez l’audience de votre choix dans l’agenda et cliquez sur « s’inscrire au projet » (si l’option n’apparaît pas, c’est qu’un-e autre stagiaire s’y est déjà inscrit-e)
  7.  

Il est possible que de nouvelles dates d’audiences soient ajoutées dans le courant de l’année judiciaire. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement à cette fin.

 

Attention toutefois !

    • Vous n’êtes admis à participer au projet audience qu’une fois par année judiciaire et jusqu’à trois fois sur l’ensemble de votre stage.
    • Si vous avez choisi une audience qui se tient à la même date que l’une de vos réunions de colonne, vous devez trouver un remplaçant et avertir votre chef-fe de colonne.
    • L’inscription à une audience est définitive et, sauf cas exceptionnel – des raisons de convenances personnelles ne seront pas considérées comme tel – vous ne pourrez pas vous désister.

      Si vous ne vous présentez pas à l’audience à laquelle vous vous êtes inscrit-e, vous ne serez plus admis à participer aux différents projets que le Carrefour des stagiaires organise (projet audience, projet prison…).

Modalités de participation

Avant l’audience

  1. Pour chaque audience, l’adresse mail du magistrat qui préside la chambre est renseignée sur l’agenda du site du Carrefour.

Vous êtes invité-e-s à l’informer de votre présence par ce biais, au moins une semaine à l’avance (sauf délai supérieur renseigné par le magistrat).

Profitez de cette occasion pour confirmer les dates, heures et lieux des rendez-vous qui vous concernent (nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur d’encodage, et les magistrat-e-s ne nous communiquent pas toujours toutes les informations utiles).

  1. Imprimez les engagementsde confidentialité que vous trouverez en pièce jointe en vue de l’enmener à l’audience.

Après l’audience

Complétez, signez, et faites signer les engagement de confidentialité par le/la magistrat-e.

 

Remettez un des exemplaires au/à la magistrat-e.

 

Vous devez ensuite nous communiquer l’engagement de confidentialité conformément aux instructions que vous trouverez annexées à ce document, endéans les 15 jours qui suivent l’audience.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre participation ne sera pas prise en compte pour le remplacement des réunions de colonne une fois ce délai dépassé.

En cas de difficulté quelconque, nous vous invitons bien évidemment à nous contacter au plus vite.

 

Pour le reste, nous vous souhaitons de bonnes audiences !

Quelques règles :

  • Une fois la date choisie vous vous engagez à être présents lors de l’audience. En cas d’annulation de dernière minute ou d’absence à la date fixée pour participer au Projet, le Carrefour des Stagiaires sera dans l’obligation de vous refuser l’accès aux différents projets qu’elle organise (audience, prison, etc.).
  • Du au nombre de places limitées, un stagiaire ne peut participer qu’une seule fois par année judiciaire au projet audience. Nous ne pourrons malheureusement pas prendre en considération une deuxième inscription lors des vagues suivantes.
  • Votre participation remplacera l’une des 16 réunions de colonne auxquelles vous êtes tenus d’assister durant votre stage (si les documents dument remplis nous sont renvoyés en temps utile);
  • Votre inscription est personnelle, il n’est pas possible d’échanger avec un autre stagiaire une date sans notre autorisation. En cas de force majeure uniquement, le changement de date devra au préalable être demandé à l’adresse suivante: [email protected]
janvier 2025
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30
31
1
2
8:45
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
14:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
3
14:00
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
4
5
6
7
8:30
Tribunal de l’Entreprise  - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ)
8:30
Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations
14:00
Tribunal correctionnel  - Droit pénal social  (69e ch.)
14:30
Cour du travail de Bruxelles  - Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.)
8
8:30
Tribunal de l’Entreprise  - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ)
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
9:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
9
8:45
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Contentieux économique (17e ch.) et dissolution des personnes morales (21e ch.)
14:00
Tribunal de l'Entreprise - Contentieux économique (17e ch.) et dissolution des personnes morales (21e ch.)
14:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité
8:30
Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations
14:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
9:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
10
8:45
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Tribunal de Première Instance - Fiscal  (Fiscal 32)
8:45
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.)
11
12
13
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
9:30
Cour d'appel Bruxelles  - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)
14:00
Cour d'appel Bruxelles  - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)
14
9:00
Cour du travail de Bruxelles -  Droit du Travail (PP3 - bâtiment des juridictions du travail)
8:30
Tribunal de l’Entreprise  - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ)
9:00
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - Référé  (14ᵉ ch.), droit de l'entreprise et droits intellectuels
8:30
Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations
15
9:00
Cour du travail de Bruxelles -  Droit du Travail (PP3 - bâtiment des juridictions du travail)
8:30
Tribunal de l’Entreprise  - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ)
9:30
Tribunal de l'Entreprise - Chambre des actions en cessation
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
9:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
16
14:00
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité
8:30
Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations
9:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille- MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
17
14:00
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Tribunal de Première Instance - Fiscal  (Fiscal 32)
18
19
20
9:00
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - Référé  (14ᵉ ch.), droit de l'entreprise et droits intellectuels
9:30
Cour d'appel Bruxelles  - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)
14:00
Cour d'appel Bruxelles  - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.)
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
21
8:30
Tribunal de l’Entreprise  - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ)
14:30
Cour du travail de Bruxelles  - Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.)
22
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
9:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
14:30
Cour du travail de Bruxelles  - Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
23
8:45
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
8:30
Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations
14:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
9:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité
24
8:45
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Tribunal de Première Instance - Fiscal  (Fiscal 32)
8:45
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.)
25
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9:00
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - Référé  (14ᵉ ch.), droit de l'entreprise et droits intellectuels
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
28
9:00
Cour du travail de Bruxelles -  Droit du Travail (PP3 - bâtiment des juridictions du travail)
29
8:30
Tribunal de l’Entreprise  - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ)
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité
9:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.)
14:00
Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF)
30
14:00
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Cour d'appel de Bruxelles - Construction, biens, environnement, urbanisme -2 F et 21 F
9:00
Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité
14:00
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille  - Droit de la famille et droit la filiation (5TF)
31
14:00
Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch.  67e ch.et 68e ch.)
9:00
Tribunal de Première Instance - Fiscal  (Fiscal 32)
9:30
Tribunal de l'Entreprise - Chambre des actions en cessation
1
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