Le projet audience : kesako ?
Le projet audience vous permet de passer « de l’autre côté de la barre » en assistant à une audience aux côtés d’un-e magistrat-e.
Moyennant le respect des modalités décrites ci-dessous, la participation à ce projet permet de remplacer l’une des réunions de colonne auxquelles vous êtes tenu-e-s d’assister.
Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire, rien de plus simple :
- rendez-vous sur le site du Carrefour des stagiaires ;
- ouvrez votre session (ou créez-en une) ;
- cliquez sur l’onglet « dashboard » ;
- cliquez sur « projets » ;
- sélectionnez le projet « audience » ;
- sélectionnez l’audience de votre choix dans l’agenda et cliquez sur « s’inscrire au projet » (si l’option n’apparaît pas, c’est qu’un-e autre stagiaire s’y est déjà inscrit-e)
Il est possible que de nouvelles dates d’audiences soient ajoutées dans le courant de l’année judiciaire. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement à cette fin.
Attention toutefois !
- Vous n’êtes admis à participer au projet audience qu’une fois par année judiciaire et jusqu’à trois fois sur l’ensemble de votre stage.
- Si vous avez choisi une audience qui se tient à la même date que l’une de vos réunions de colonne, vous devez trouver un remplaçant et avertir votre chef-fe de colonne.
- L’inscription à une audience est définitive et, sauf cas exceptionnel – des raisons de convenances personnelles ne seront pas considérées comme tel – vous ne pourrez pas vous désister.
Si vous ne vous présentez pas à l’audience à laquelle vous vous êtes inscrit-e, vous ne serez plus admis à participer aux différents projets que le Carrefour des stagiaires organise (projet audience, projet prison…).
Modalités de participation
Avant l’audience
- Pour chaque audience, l’adresse mail du magistrat qui préside la chambre est renseignée sur l’agenda du site du Carrefour.
Vous êtes invité-e-s à l’informer de votre présence par ce biais, au moins une semaine à l’avance (sauf délai supérieur renseigné par le magistrat).
Profitez de cette occasion pour confirmer les dates, heures et lieux des rendez-vous qui vous concernent (nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur d’encodage, et les magistrat-e-s ne nous communiquent pas toujours toutes les informations utiles).
- Imprimez les engagementsde confidentialité que vous trouverez en pièce jointe en vue de l’enmener à l’audience.
Après l’audience
Complétez, signez, et faites signer les engagement de confidentialité par le/la magistrat-e.
Remettez un des exemplaires au/à la magistrat-e.
Vous devez ensuite nous communiquer l’engagement de confidentialité conformément aux instructions que vous trouverez annexées à ce document, endéans les 15 jours qui suivent l’audience.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre participation ne sera pas prise en compte pour le remplacement des réunions de colonne une fois ce délai dépassé.
En cas de difficulté quelconque, nous vous invitons bien évidemment à nous contacter au plus vite.
Pour le reste, nous vous souhaitons de bonnes audiences !
Quelques règles :
- Une fois la date choisie vous vous engagez à être présents lors de l’audience. En cas d’annulation de dernière minute ou d’absence à la date fixée pour participer au Projet, le Carrefour des Stagiaires sera dans l’obligation de vous refuser l’accès aux différents projets qu’elle organise (audience, prison, etc.).
- Du au nombre de places limitées, un stagiaire ne peut participer qu’une seule fois par année judiciaire au projet audience. Nous ne pourrons malheureusement pas prendre en considération une deuxième inscription lors des vagues suivantes.
- Votre participation remplacera l’une des 16 réunions de colonne auxquelles vous êtes tenus d’assister durant votre stage (si les documents dument remplis nous sont renvoyés en temps utile);
- Votre inscription est personnelle, il n’est pas possible d’échanger avec un autre stagiaire une date sans notre autorisation. En cas de force majeure uniquement, le changement de date devra au préalable être demandé à l’adresse suivante: [email protected]
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8:45 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 14:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) |
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14:00 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) |
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8:30 Tribunal de l’Entreprise - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ) 8:30 Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations 14:00 Tribunal correctionnel - Droit pénal social (69e ch.) 14:30 Cour du travail de Bruxelles - Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.) |
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8:30 Tribunal de l’Entreprise - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ) 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité 9:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) |
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8:45 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Contentieux économique (17e ch.) et dissolution des personnes morales (21e ch.) 14:00 Tribunal de l'Entreprise - Contentieux économique (17e ch.) et dissolution des personnes morales (21e ch.) 14:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité 8:30 Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations 14:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) 9:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) |
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8:45 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Tribunal de Première Instance - Fiscal (Fiscal 32) 8:45 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.) |
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9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité 9:30 Cour d'appel Bruxelles - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.) 14:00 Cour d'appel Bruxelles - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.) |
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9:00 Cour du travail de Bruxelles - Droit du Travail (PP3 - bâtiment des juridictions du travail) 8:30 Tribunal de l’Entreprise - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ) 9:00 Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - Référé (14ᵉ ch.), droit de l'entreprise et droits intellectuels 8:30 Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations |
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9:00 Cour du travail de Bruxelles - Droit du Travail (PP3 - bâtiment des juridictions du travail) 8:30 Tribunal de l’Entreprise - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ) 9:30 Tribunal de l'Entreprise - Chambre des actions en cessation 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité 9:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) |
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14:00 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité 8:30 Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations 9:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille- MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) |
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14:00 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Tribunal de Première Instance - Fiscal (Fiscal 32) |
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9:00 Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - Référé (14ᵉ ch.), droit de l'entreprise et droits intellectuels 9:30 Cour d'appel Bruxelles - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.) 14:00 Cour d'appel Bruxelles - Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (44e ch.) 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité |
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8:30 Tribunal de l’Entreprise - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ) 14:30 Cour du travail de Bruxelles - Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.) |
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9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité 9:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) 14:30 Cour du travail de Bruxelles - Droit de la sécurité sociale (8e ch.) et contrats de travail employés (4e ch.) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) |
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8:45 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 8:30 Tribunal Correctionnel francophone de Bruxelles - Chambre de procédures accélérées, de violences intrafamiliales et de révocations 14:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) 9:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité |
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8:45 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Tribunal de Première Instance - Fiscal (Fiscal 32) 8:45 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.) |
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9:00 Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - Référé (14ᵉ ch.), droit de l'entreprise et droits intellectuels 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité |
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9:00 Cour du travail de Bruxelles - Droit du Travail (PP3 - bâtiment des juridictions du travail) |
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8:30 Tribunal de l’Entreprise - Droit de l'entreprise dont insolvabilité (ch. de Plaidoiries et ch. de PRJ) 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction(2ᵉ ch.) et plaidoirie (12ᵉ ch.)- Litiges entre entreprises ou contre une entreprise et pas de droit de l'insolvabilité 9:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Matières fiscales (34e ch.) 14:00 Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - MRU, CRA, Liquidation succession (9TF) |
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14:00 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Cour d'appel de Bruxelles - Construction, biens, environnement, urbanisme -2 F et 21 F 9:00 Tribunal de l'Entreprise - Introduction faillites(4e ch.), contentieux faillites (6e ch.) et plaidoiries(13e ch.) - Litiges contre une entreprise et insolvabilité 14:00 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Tribunal de la Famille - Droit de la famille et droit la filiation (5TF) |
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14:00 Tribunal Correctionnel - Pénal (42e ch. 58e ch. 66e ch. 67e ch.et 68e ch.) 9:00 Tribunal de Première Instance - Fiscal (Fiscal 32) 9:30 Tribunal de l'Entreprise - Chambre des actions en cessation |
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Le Projet Parquet s’inscrit dans le cadre d’une formation pratique en vue de permettre aux avocats de découvrir le quotidien d’un membre du parquet.
Au-delà de la mise en pratique de notions parfois très théoriques, ce sera aussi pour vous, avocats, l’occasion de voir comment éviter les incidents qui font perdre du temps, quels sont les éléments sur lesquels insister, comment présenter un dossier pour qu’il soit compréhensible, comment aborder les magistrats et présenter son exposé oral, etc.
Moyennant le respect des modalités décrites ci-dessous, la participation au projet permet de remplacer l’une des réunions de colonne auxquelles, nous vous le rappelons, vous êtes tenu.e. d’assister.
COMMENT S’INSCRIRE ?
Les inscriptions seront accessibles dans le courant du mois d’avril 2024….
Pour vous inscrire, rien de plus simple :
- rendez-vous sur le site du Carrefour des stagiaires ;
- ouvrez votre session (ou créez-en une) ;
- cliquez sur l’onglet « dashboard » ;
- cliquez sur « projets » ;
- sélectionnez le projet « parquet » ;
- sélectionnez l’audience de votre choix dans l’agenda et cliquez sur « s’inscrire au projet » (si l’option n’apparaît pas, c’est qu’un-e autre stagiaire s’y est déjà inscrit-e)
Attention toutefois !
- Vous n’êtes admis à participer au projet parquet qu’une fois par année judiciaire
- Si vous avez choisi une audience qui se tient à la même date que l’une de vos réunions de colonne, vous devez trouver un remplaçant et avertir votre chef.fe de colonne.
- L’inscription à une audience est définitive et, sauf cas exceptionnel – des raisons de convenances personnelles ne seront pas considérées comme tel – vous ne pourrez pas vous désister.
- Si vous ne vous présentez pas à l’audience à laquelle vous vous êtes inscrit.e, vous ne serez plus admis à participer aux différents projets que le Carrefour des stagiaires organise (projet audience,
projet prison, etc).
Modalités pratiques
- Avant l’audience, vous êtes invité-e-s à informer le magistrat de votre présence par le biais repris dans la fiche du magistrat, au moins une semaine à l’avance. Profitez de cette occasion pour confirmer les dates, heures et lieux des rendez-vous qui vous concernent (nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur d’encodage et les magistrat-e-s ne nous communiquent pas toujours toutes informations utiles).
- Imprimez préalablement les engagements de confidentialité que vous trouverez en pièce jointe du mail du 07.11.2024 et prenez les avec vous à l’audience pour les faire signer par la.le magistrat.e. Vous devrez également lui en remettre une copie.
- Prenez votre robe d’avocat ! Certaines juridictions l’imposent, d’autres non.
- Envoyez-nous le document complété et signé à l’adresse e-mail projet.parquet.cds@
gmail.com endéans les 15 jours qui suivent l’audience. - Veuillez indiquer également votre numéro de réunion de colonne dans votre mail. Nous attirons votre attention sur le fait que votre participation ne sera pas prise en compte pour le remplacement des réunions de colonne une fois ce délai dépassé.
En cas de difficulté quelconque, contacte nous au plus vite pour qu’on puisse trouver une solution en temps utile.
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Le projet permet aux stagiaires de suivre, individuellement, un huissier de justice de l’arrondissement bruxellois dans l’exercice de sa profession durant une demi- journée (ouverture de portes, saisies, significations d’actes, rédaction d’actes, etc.).
Quelques règles :
- Une fois la date choisie vous vous engagez à être présent lors du projet. S’il vous est finalement impossible de vous rendre à la permanence à laquelle vous vous êtes inscrit, uniquement en cas de force majeure, vous devrez trouver un remplaçant ou, à tout le moins, en informer le Carrefour des stagiaires par mail à l’adresse : [email protected]. En cas d’annulation de dernière minute ou d’absence à la date fixée pour participer à la permanence, le Carrefour des Stagiaires sera dans l’obligation de vous refuser l’accès aux différents projets qu’elle organise (audience, prison, etc.).
- Dû au nombre de places limitées, un stagiaire ne peut participer qu’une seule fois au projet huissier au cours de son stage. Nous ne pourrons malheureusement pas prendre en considération une deuxième inscription lors des vagues suivantes.
- Votre participation remplacera l’une des 16 réunions de colonne auxquelles vous êtes tenus d’assister durant votre stage (si les documents dûment remplis nous sont renvoyés en temps utile).
- Pour que votre participation soit validée, vous devez faire impérativement faire signer l’attestation de présence et l’engagement au respect du secret professionnel par l’huissier que vous avez assisté. Ces documents se trouvent sur le site du Carrefour des stagiaires dans la partie « Documents » sous l’onglet « Stage ». Vous devez ensuite compléter un formulaire en ligne et déposer l’attestation sur notre dropbox via un QR-code présent sur les attestations. Les instructions sont détaillées dans le vademecum. Ces documents doivent nous parvenir dans les 15 jours suivant votre participation au projet afin que nous puissions les transmettre au secrétariat du stage qui encodera votre participation au projet en remplacement d’une réunion de colonne.
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Le projet permet aux stagiaires de visiter des établissements pénitentiaires en Wallonie et à Bruxelles. Ces visites permettent de se rendre compte de la réalité du système carcéral, de visiter toute la prison, du parloir avocats aux cellules des détenus, en passant par les différents lieux de vie et de détente.
Quelques règles :
- Une fois l’inscription faite, vous vous engagez à être présents lors de la visite. En cas d’annulation de dernière minute ou d’absence à la date fixée pour participer au Projet, le Carrefour des Stagiaires sera dans l’obligation de vous refuser l’accès aux différents projets qu’elle organise (audience, huissier, etc.).
- Dû au nombre de places limitées, un stagiaire ne peut participer qu’une seule fois au Projet prison durant son stage. Nous ne pourrons malheureusement pas prendre en considération l’inscription d’un stagiaire ayant déjà participé au Projet.
- Votre participation remplacera l’une des 16 réunions de colonne auxquelles vous êtes tenu d’assister durant votre stage.
- Votre inscription est strictement personnelle : il n’est pas possible de céder votre place à un autre stagiaire. En cas de force majeure uniquement, contactez-nous le plus rapidement possible pour que votre place puisse être réattribuée : [email protected]
Les personnes inscrites recevront un mail de confirmation.
Lieu:
Rue du Chantier 2, 7500 Tournai
Tribunal:
Prison Tournai
Lieu:
Rue du Géron 2 5300 Andenne
Tribunal:
Prison d'Andenne
Lieu:
Rue Léon Castilhon 29 6700 Arlon Belgique
Tribunal:
Prison d'Arlon
Lieu:
Place d’Armes 1 5500 Dinant Belgique
Tribunal:
Prison de Dinant
Lieu:
Route de Glons 4452 Paifve Belgique
Tribunal:
Etablissement de défense sociale de Pfaive
Lieu:
Prison de Tournai Rue de Chantier 1 7500 Tournai Belgique
Tribunal:
Prison de Tournai
Les permanences décentralisées s’inscrivent dans le cadre d’une formation pratique en vue de fournir un premier conseil aux citoyens en faisant la demande dans les centres de permanences décentralisées.
Quelques règles :
- Une fois la date choisie vous vous engagez à être présent lors de la permanence. S’il vous est finalement impossible de vous rendre à la permanence à laquelle vous vous êtes inscrit, uniquement en cas de force majeure, vous devrez trouver un remplaçant ou, à tout le moins, en informer le Carrefour des stagiaires par mail à l’adresse : [email protected]. En cas d’annulation de dernière minute ou d’absence à la date fixée pour participer à la permanence, le Carrefour des Stagiaires sera dans l’obligation de vous refuser l’accès aux différents projets qu’elle organise (audience, prison, etc.).
- Dû au nombre de places limitées, un stagiaire ne peut participer qu’une fois par année judiciaire à une permanence décentralisée. Nous ne pourrons malheureusement pas prendre en considération une deuxième inscription lors des vagues suivantes.
- Votre participation remplacera l’une des 16 réunions de colonne auxquelles vous êtes tenus d’assister durant votre stage (si les documents dûment remplis nous sont renvoyés en temps utile).
- Pour que votre participation soit validée, vous devez faire impérativement faire signer l’attestation de présence par l’avocat de 1ère ligne que vous avez assisté. Ce document se trouve sur le site du Carrefour des stagiaires dans la partie « Documents » sous l’onglet « Stage ». Vous devez ensuite nous adresser une copie de l’attestation de présence dûment complétée et signée par mail à l’adresse [email protected] Ce document doit nous parvenir dans la semaine suivant votre participation à la permanence afin que nous puissions le transmettre au secrétariat du stage qui encodera votre participation au projet en remplacement d’une réunion de colonne.
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13:30 Permanence décentralisée - Uccle |
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12:00 Permanence décentralisée - Jette 12:00 Permanence décentralisée - Jette 13:30 Permanence décentralisée - Saint Gilles 17:00 Permanence décentralisée - Saint Josse |
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